Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13 avril 2026
1. Responsable du traitement
Marc-Antoine Richard — Libreneur
Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
SIRET : 80285243400058
2 rue du puits, 26730 Hostun
Email : [email protected]
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos sites libreneur.com et libreneurs.com, nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email
- Données de facturation : adresse postale (requise par la réglementation comptable)
- Données de paiement : traitées directement par Stripe — nous ne stockons aucun numéro de carte bancaire
- Données de connexion : adresse IP, logs de connexion à la plateforme
- Données d'activité : interactions au sein de la communauté (publications, commentaires)
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécution de l'abonnement et accès à la communauté | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi d'emails transactionnels (confirmation, facture) | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Conservation des données comptables et factures | Obligation légale — 10 ans (art. 6.1.c RGPD) |
| Communications marketing (si consentement donné) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Lutte contre la fraude et sécurité | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
4. Durées de conservation
- Données clients actifs : pendant toute la durée de l'abonnement
- Données après résiliation : 3 ans à compter de la fin du contrat (prescription commerciale)
- Données comptables et factures : 10 ans (obligation légale)
- Logs de connexion : 12 mois
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont susceptibles d'être transmises aux sous-traitants suivants :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Stripe | Traitement des paiements | États-Unis (SCC) |
| O2switch | Hébergement | France |
| Google Workspace | Communications transactionnelles | États-Unis (SCC) |
| Bunny CDN | Diffusion de contenus | UE / international |
| FluentCart | Gestion des abonnements | Hébergé sur nos serveurs |
Les transferts vers des prestataires établis hors UE (Stripe, Google) sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne.
Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
- Retrait du consentement : à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement
Pour exercer vos droits : [email protected] ou par courrier à l'adresse postale ci-dessus.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr
7. Cookies
Le site libreneur.com utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement.
Vous pouvez configurer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données : connexions chiffrées HTTPS, accès restreints, mots de passe sécurisés. Toutefois, aucune transmission sur internet ne peut être garantie à 100%.
9. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.
